Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du Centre-Ville, quartier Notre-Dame, Rive-de-Gier

Ouvert le 01/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/03/2021 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie - Rive-de-Gier Rue de l'Hôtel de ville 42800 Rive-de-Gier
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