Projet de Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand-Paris-Nord - Procédure de régularisation de la Déclaration d’utilité publique à la demande de la Cour Administrative d’appel de Paris

Ouvert le 29/01/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 04/03/2024 à 17 heures 30

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport CHUSOGPN TOME 1 Rapport Conclusions et Avis Def
7.60 Mo
Rapport CHUSOGPN TOME 2 Annexes et Pièces Jointes
32.94 Mo
2024 04 19 - CE CHUSOGPN - Conclusions AVIS et recommandations (T1 p.408-410)
1.00 Mo