Projet de Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand-Paris-Nord - Procédure de régularisation de la Déclaration d’utilité publique à la demande de la Cour Administrative d’appel de Paris
Ouvert le 29/01/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 04/03/2024 à 17 heures 30
L'enquête publique est une procédure de consultation du public,
préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des
projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique. Cette procédure associe donc le public à la vie d'un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en
lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le
cadre de vie local et quotidien.
La présente enquête publique porte sur la régularisation d’un
vice ayant affecté la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique
(DUP) du 14 mars 2022. A cet effet, il est demandé à l’Etat (ministère de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et à l’Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris (AP-HP) :
o De mettre à nouveau à disposition du public le dossier intégral de l’enquête publique préalable qui s’est
déroulée de septembre à octobre 2021 ;
o D’y ajouter deux documents de novembre 2016 qui n’y figuraient pas et
dont la Cour Administrative d’Appel indique que l’absence a nui à l’information
du public ;
o De compléter ces documents par tous éléments utiles
d’actualisation destinés à permettre au public de disposer d’une information
pertinente et à jour
(2023).
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et
de déposer votre observation sur ce projet.
Une réunion d'information et d'échange avec le public sera
organisée le jeudi 8 février 2024 à 18h00
qui se tiendra à la Salle Municipale Barbara (5 rue
des écoles, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine).
Le dossier soumis à
l’enquête se compose des trois
parties suivantes :
1 – Présentation de l’enquête de régularisation
2 – Dossier intégral de l’enquête initiale du 13/09/21 au 15/10/21 portant sur la déclaration d’utilité publique
3 – Documents ajoutés pour l’enquête de régularisation
Nouveaux documents suite à la tenue de la réunion publique du 8 février 2024
- Support projeté : https://blogs.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/214/files/2024/02/2024-02-08-CHUSOGPN-Enquete-regularisation-Reunion-publique-VFFF-L.pdf
- Captation vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=xLFNtWDwhzY
- Compte-rendu : CHUSOGPN-RP-20240208_CR_synthétique
- Précisions des maîtres d’ouvrages (contribution au registre numérique du 16/02/2024) : 2024 02 16 – Réunion publique – Précisions des maîtres d’ouvrage.pdf et 2024 02 16 – Annexes 1 – 2 – 3.pdf
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Seine-Saint-Denis
- 1 Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Siège de l'enquête publique
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- 1, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Corinne LEROY-BUREL - Commissaire enquêtrice
Monsieur Guy VELLA - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, François NAU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1, Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.