Projet de Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand-Paris-Nord - Procédure de régularisation de la Déclaration d’utilité publique à la demande de la Cour Administrative d’appel de Paris

Ouvert le 29/01/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 04/03/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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