Dossier loi sur l'eau - - LILLE LOMME - Préfiguration d'un port de plaisance sur la Gare d'eau

Ouvert le 16/11/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 01/12/2020 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil

Mairie de quartier Lille Bois-blancs

291 Rue du Pont à Fourchon 59000 Lille

1 registre :

Mairie déléguée - Lomme

72, Avenue de la Republique 59160 Lille

Aucune page du registre n'est encore disponible

Mairie - Lille

Place Augustin-Laurent 59033 Lille Cedex

1 registre :
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de quartier Lille Bois-blancs - 291 Rue du Pont à Fourchon 59000 Lille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025