Dossier loi sur l'eau - - LILLE LOMME - Préfiguration d'un port de plaisance sur la Gare d'eau

Ouvert le 16/11/2020 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 01/12/2020 à 17 heures

LILLE LOMME - Préfiguration d'un port de plaisance sur la Gare d'eau : Enquête publique dite "Loi sur l'Eau"

Dans le cadre de sa stratégie de reconquête des cours d’eau, la Métropole Européenne de Lille (MEL) développe et met en œuvre des projets à vocations multiples : amélioration du cycle de l’eau, du cadre de vie et du territoire, développement de la biodiversité, etc. Dans ce cadre, la métropole entreprend, aux côtés de la ville de Lille, la requalification de la Gare d’eau Lille-Lomme, située dans le quartier Bois-Blancs, à proximité du site d’EuraTechnologies. Ce projet emblématique de la MEL permettra la réalisation, dans ce secteur, d’une halte nautique au cœur de l’agglomération lilloise.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 22/10/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de quartier Lille Bois-blancs
  • 291 Rue du Pont à Fourchon
  • 59000 Lille

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Gérard KAWECKI - Officier de gendarmerie à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de quartier Lille Bois-blancs, 291 Rue du Pont à Fourchon, 59000 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.