Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 19/01/2021 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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