Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 19/01/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier

Le Gier prend sa source au crêt de la Perdrix dans le Pilat et conflue avec le Rhône à  Givors. Il dispose d’un bassin versant de plus de 400 km2 qui s’étend sur 37 communes, 27 sur le département de la Loire et 10 sur le département du Rhône.

A dominance agricole et forestière sur les zones de coteaux et de têtes de bassin versant, le bassin versant est fortement urbanisée dans sa vallée.

 

L’entretien des berges et du lit des cours d’eau du bassin versant du Gier ont déjà fait l’objet de deux Déclarations d’Intérêt Général, la dernière ayant été autorisée par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2014.

 

L’enquête publique réalisée maintenant s'insère dans le cadre d'une nouvelle procédure de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) concernant des actions de restauration et d'entretien sur le Gier de ses affluents. Ces actions visent à poursuivre un entretien régulier de la ripisylve (végétation en bords de cours d’eau), la lutte contre les espèces invasives, le ramassage des détritus et la lutte contre le piétinement des animaux.

Ces travaux seront échelonnés sur une durée de 5 années consécutives. Des tronçons homogènes de cours d’eau ont été définis afin de mettre en place des actions adaptées aux enjeux.

La DIG permet de légitimer la dépense d’argent public du Syndicat Mixte du Gier Rhodanien (SyGR) pour les communes du Rhône et de Saint Etienne Métropole pour les communes de la Loire sur les parcelles de propriétaires riverains du Gier et de ses affluents. Les travaux engagés sont effectués au titre de l’intérêt général et n’enlèvent en rien à la responsabilité du propriétaire riverain

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Inter-Préfectoral du 07/12/2020

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Martine MARECHET - Technicienne chimiste

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Chamond, Avenue Antoine-Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.