DIG travaux ripisylve Bassin Fresquel

Ouvert le 05/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/02/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Inter-Préfectoral du Lundi 13 Décembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Castelnaudary - 22, Cours de la République - 11491 Castelnaudary Cedex.

DOSSIER DIG SMAH Fresquel 2022-2029 v3
4.08 Mo

Annexe 1 Recueil photos travaux ripisylves
1.73 Mo
Annexe 2 Courriers concertation communes
915.87 Ko
Annexe 3 Deliberation conseil syndical
415.19 Ko
Annexe 4 Detail programmation
88.92 Ko
Annexe 5 Formulaire simplifie N2000 v1signe
485.29 Ko
Carte 1 Cours d eau BV Fresquel
6.01 Mo
Carte 2 Programmation entretien BV Fresquel
5.84 Mo
Carte 3 Programmation entretien detail
107.32 Mo
Carte 4 Historique des interventions
23.09 Mo
Carte 5 Sites N2000
9.01 Mo
Carte 6 Enjeux
6.26 Mo
Carte 7 Retrocession droit de peche
3.37 Mo