DIG travaux ripisylve Bassin Fresquel
Ouvert le 05/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/02/2022 à minuit
Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin
versant du Fresquel (SMAH Fresquel) envisage de réaliser les travaux suivants sur les cours d’eau du
bassin versant du Fresquel :
- la
gestion de la ripisylve (=végétation de berge) par de l’abattage sélectif, du
recépage, de l’élagage, de l’élimination d’embâcles,
- le confortement
de berges,
- le
traitement des atterrissements de matériaux dans les rivières.
Des tronçons de cours d’eau
sont identifiés pour bénéficier de ces travaux de « gestion
régulière », sur la période 2022-2029. De plus, dans les situations
d’urgence post-crue, le syndicat pourra réaliser des travaux de désembâclement,
décolmatage, réfection de berge, coupe de bois.
Ces interventions visent à
limiter le risque lié aux inondations en garantissant le libre écoulement des
eaux et une gestion adaptée des embâcles, et à améliorer l’état des milieux
aquatiques du bassin versant en contribuant au bon état écologique des masses
d’eau.
Au regard de l’ensemble des
objectifs présentés ci-dessus, le SMAH Fresquel souhaite disposer d’une
Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui lui permette d’intervenir sur les 77
communes adhérentes et pouvoir ainsi exercer pleinement sa compétence sur
l’ensemble du bassin versant, pour la période 2022-2029.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin versant du Fresquel
- Mairie de Villepinte
- 9 Place Carnot
- 11150 Villepinte
- www.villepinte11.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Aude
- 52, Rue Jean Bringer
- 11800 Carcassonne 9
- www.aude.gouv.fr
Sièges de l'enquête
- Mairie - Castelnaudary
- 22 Cours de la République
- 11491 Castelnaudary Cedex
- www.ville-castelnaudary.fr
- Mairie - Saissac
- 4 Place de la Mairie
- 11310 Saissac
- www.saissac.fr
- Mairie - Pennautier
- 4 Boulevard Pasteur
- 11610 Pennautier
- www.pennautier.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République, 11491 Castelnaudary Cedex, 4 Place de la Mairie, 11310 Saissac, 4 Boulevard Pasteur, 11610 Pennautier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République 11491 Castelnaudary Cedex
Mairie - Saissac, 4 Place de la Mairie 11310 Saissac
Mairie - Pennautier, 4 Boulevard Pasteur 11610 Pennautier
Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République 11491 Castelnaudary Cedex