DIG travaux ripisylve Bassin Fresquel

Ouvert le 05/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/02/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Travaux de restauration et de gestion de la ripisylve, des atterrissements et de confortement des berges par génie végétal des cours d’eau du bassin versant du Fresquel

Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin versant du Fresquel (SMAH Fresquel) envisage de réaliser les travaux suivants sur les cours d’eau du bassin versant du Fresquel :

- la gestion de la ripisylve (=végétation de berge) par de l’abattage sélectif, du recépage, de l’élagage, de l’élimination d’embâcles,

- le confortement de berges,

- le traitement des atterrissements de matériaux dans les rivières.

Des tronçons de cours d’eau sont identifiés pour bénéficier de ces travaux de « gestion régulière », sur la période 2022-2029. De plus, dans les situations d’urgence post-crue, le syndicat pourra réaliser des travaux de désembâclement, décolmatage, réfection de berge, coupe de bois.

Ces interventions visent à limiter le risque lié aux inondations en garantissant le libre écoulement des eaux et une gestion adaptée des embâcles, et à améliorer l’état des milieux aquatiques du bassin versant en contribuant au bon état écologique des masses d’eau.

Au regard de l’ensemble des objectifs présentés ci-dessus, le SMAH Fresquel souhaite disposer d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui lui permette d’intervenir sur les 77 communes adhérentes et pouvoir ainsi exercer pleinement sa compétence sur l’ensemble du bassin versant, pour la période 2022-2029.

Maître d'ouvrage

  • Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin versant du Fresquel
  • Mairie de Villepinte
  • 9 Place Carnot
  • 11150 Villepinte
  • www.villepinte11.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Inter-Préfectoral du 13/12/2021

Sièges de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel MARSENACH

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République, 11491 Castelnaudary Cedex, 4 Place de la Mairie, 11310 Saissac, 4 Boulevard Pasteur, 11610 Pennautier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 05 Janvier 2022 de 08h30 à 11h30
Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République 11491 Castelnaudary Cedex
-Mercredi 12 Janvier 2022 de 08h30 à 11h30
Mairie - Saissac, 4 Place de la Mairie 11310 Saissac
-Mercredi 19 Janvier 2022 de 08h30 à 11h30
Mairie - Pennautier, 4 Boulevard Pasteur 11610 Pennautier
-Vendredi 04 Février 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Castelnaudary, 22 Cours de la République 11491 Castelnaudary Cedex