Enquête publique unique relative à l’aliénation des trois chemins ruraux: chemin de la Buriche, Chemin traversant la propriété de Mr et Mme Thiot, Chemin de la Charretière jusqu’à La Croix Pommier

Ouvert le 30/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/05/2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 07 Avril 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Dième - Pépy - 69170 Dième.

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