Enquête publique unique relative à l’aliénation des trois chemins ruraux: chemin de la Buriche, Chemin traversant la propriété de Mr et Mme Thiot, Chemin de la Charretière jusqu’à La Croix Pommier
Ouvert le 30/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/05/2021 à 18 heures
La mairie de Dième a été sollicitée par plusieurs propriétaires limitrophes de trois chemins ruraux afin de demander leur aliénation.
Le 1er chemin rural dit de la Buriche n’est plus pratiqué et donc non entretenu par la commune depuis de nombreuses années. La délimitation de ce chemin n’est plus visible sur le terrain. Aucune des parcelles environnantes ne seront enclavées suite à cette aliénation.
Pour le deuxième chemin, une partie de ce chemin est enclavé dans la propriété de M. et Mme THIOT dont ils assurent l’entretien actuellement. Celui-ci permettait dans le passé d’accéder à la parcelle limitrophe (A 0180) propriété de M. SIVELLE Vincent dont l’accès se fait maintenant par un cheminement situé un plus au sud débouchant sur la voie communale n° 101.
Le troisième chemin est limitrophe à la propriété de Mr Planus Jérôme pour le tronçon nord et est aussi inclus, pour une partie, dans une parcelle, du côté sud, de ce même propriétaire. Le tronçon nord de ce chemin, d’une longueur d’environ 184 m, n’est plus entretenu par la commune mais par le sieur demandeur. Le tronçon sud, de 176 m environ, est enclavé dans la propriété de Mr Planus Jérôme, n’est plus matérialisé sur le terrain et n’assure aucune continuité avec un autre élément communal. Les autres parcelles attenantes peuvent être desservies par un autre chemin.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Dième
- 10 route de Pépy
- 69170 Dième
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Dième
- 10 route de Pépy
- 69170 Dième
Siège de l'enquête
- Mairie - Dième
- 10 route de Pépy
- 69170 Dième
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Dième, 10 route de Pépy, 69170 Dième. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.