Enquête publique unique relative à l’aliénation des trois chemins ruraux: chemin de la Buriche, Chemin traversant la propriété de Mr et Mme Thiot, Chemin de la Charretière jusqu’à La Croix Pommier

Ouvert le 30/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/05/2021 à 18 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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