DAE plateforme logistique Seveso Seuil Haut société CONCERTO à Montbeugny

Ouvert le 23/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/07/2022 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 02/05/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 02/05/2022.

Avis ARS (1)
327.81 Ko

Avis MRAE (1)
699.86 Ko

Projet arrêté SUP
781.02 Ko

Description du projet
6.68 Mo
Note de presentation non technique
1.16 Mo
1 Etude d'impact
12.80 Mo
2 Annexes
83.93 Mo
3 Résumé non technique
1.46 Mo
Etude de dangers
109.43 Mo
Autres pièces obligatoires
6.15 Mo
Capacités techniques et financières
6.85 Mo
Justificatif de maîtrise foncière
1.30 Mo
Demande de SUP
2.44 Mo
1 Avis de la MRAE
702.69 Ko
2 Mémoire en réponse
6.73 Mo
Plan à léchelle 1 25000
4.34 Mo
Plan densemble à léchelle 1 500
3.57 Mo