DAE plateforme logistique Seveso Seuil Haut société CONCERTO à Montbeugny
Ouvert le 23/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/07/2022 à 18 heures
La société CONCERTO projette la construction à MONTBEUGNY
(03) d’une plateforme logistique multimodale, composé d’un bâtiment principal
qui comportera 8 cellules de stockage, des bureaux et locaux sociaux et des
locaux techniques, pour une surface totale de plancher d’environ 30 850
m².
Le projet s’implante sur un terrain d’une surface de 6,9 ha
au sein du LOGIPARC 03, parc logistique multimodal européen.
Il s’agit d’un projet d’entrepôt dit « en blanc ».
C’est-à-dire qu’au stade de la présente demande d’autorisation
environnementale, l’utilisateur final n’est pas connu, tout comme le détail des
produits qui seront stockés.
Cet entrepôt sera polyvalent, conforme à la réglementation
des produits qu’il est susceptible d’accueillir.
Aujourd’hui, la société CONCERTO porte le projet et agit en
tant qu’exploitant au sens de la règlementation des installations classées pour
la protection de l’environnement pour ensuite le transférer à un ou des
opérateurs logistiques.
L'activité du site relève de la législation des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, notamment au
titre des rubriques « entrepôts » (1510, 1511, 1530, 1532, 2662,
2663), mais également au titre de plusieurs rubriques 4XXX.
Les quantités qu’il est prévu d’accueillir au titre de ces
rubriques 4XXX conduisent à conférer au projet le statut d’établissement Seveso
Seuil Haut.
Il est important de préciser que le projet de la société
CONCERTO constitue une composante du projet d’aménagement du parc d’activités
LOGIPARC 03. L’aménagement du parc d’activités a fait l’objet d’une étude
d’impact sur l’ensemble du périmètre concerné en 2010, à l’occasion du dossier de
création/réalisation de la ZAC.
Maître d'ouvrage
- Société CONCERTO DÉVELOPPEMENT
- 127, Avenue du Général de Gaulle
- 92200 Neuilly-sur-Seine
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Montbeugny
- 62 Rue de l'Agriculture
- 03340 Montbeugny
- www.montbeugny.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Montbeugny, 62 Rue de l'Agriculture, 03340 Montbeugny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
consulter le communiqué du Commissaire-enquêteur
Réunion Publique
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :
Salle polyvalente de Montbeugny, 62 Rue de l'Agriculture 03340 Montbeugny [S'y rendre]