DAE plateforme logistique Seveso Seuil Haut société CONCERTO à Montbeugny

Ouvert le 23/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/07/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La société CONCERTO projette la construction à MONTBEUGNY (03) d’une plateforme logistique multimodale, composé d’un bâtiment principal qui comportera 8 cellules de stockage, des bureaux et locaux sociaux et des locaux techniques, pour une surface totale de plancher d’environ 30 850 m².

 

Le projet s’implante sur un terrain d’une surface de 6,9 ha au sein du LOGIPARC 03, parc logistique multimodal européen.

 

Il s’agit d’un projet d’entrepôt dit « en blanc ». C’est-à-dire qu’au stade de la présente demande d’autorisation environnementale, l’utilisateur final n’est pas connu, tout comme le détail des produits qui seront stockés.

 

Cet entrepôt sera polyvalent, conforme à la réglementation des produits qu’il est susceptible d’accueillir.

 

Aujourd’hui, la société CONCERTO porte le projet et agit en tant qu’exploitant au sens de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour ensuite le transférer à un ou des opérateurs logistiques.


L'activité du site relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, notamment au titre des rubriques « entrepôts » (1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663), mais également au titre de plusieurs rubriques 4XXX.

Les quantités qu’il est prévu d’accueillir au titre de ces rubriques 4XXX conduisent à conférer au projet le statut d’établissement Seveso Seuil Haut.

 

Il est important de préciser que le projet de la société CONCERTO constitue une composante du projet d’aménagement du parc d’activités LOGIPARC 03. L’aménagement du parc d’activités a fait l’objet d’une étude d’impact sur l’ensemble du périmètre concerné en 2010, à l’occasion du dossier de création/réalisation de la ZAC.

 

 

Maître d'ouvrage

  • Société CONCERTO DÉVELOPPEMENT
  • 127, Avenue du Général de Gaulle
  • 92200 Neuilly-sur-Seine
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 02/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Guy DOUSSOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Montbeugny, 62 Rue de l'Agriculture, 03340 Montbeugny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Communiqué du Commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique concernant une demande d'autorisation d'exploitation d'une plateforme logistique multimodale sur le territoire de la commune de Montbeugny (Allier) - Permanences d'accueil du public le vendredi 8 juillet 2022 de 16 h à 18 h : dispositions particulières :
consulter le communiqué du Commissaire-enquêteur

Réunion publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d’information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :

Vendredi 17 Juin 2022 à 18h00
Salle polyvalente de Montbeugny, 62 Rue de l'Agriculture 03340 Montbeugny [S'y rendre]