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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Mercredi 10 Juillet 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Pornic - Rue Fernand de Mun - 44210 Pornic.
A1 Note de présentation du présent projet
A4 Délibérations, accords et avis reçus
B1 Plan de situation général
B1a Plan de situation de La Bernerie-en-Retz
B1b Plan de situation des Moutiers-en-Retz
B1c Plan de situation de La Plaine-sur-Mer
B1d Plan de situation de Pornic
B2a Plan de délimitation de La Bernerie-en-Retz
B2b Plan de délimitation des Moutiers-en-Retz
B2c Plan de délimitation de La Plaine-sur-Mer
B2d1 Plan de délimitation de Pornic Est
B2d2 Plan de délimitation de Pornic Ouest
C1a Plan de contexte d'urbanisme de La Bernerie-en-Retz
C1b Plan de contexte d'urbanisme des Moutiers-en-Retz
C1c Plan de contexte d'urbanisme de La Plaine-Sur-Mer
C1d Plan de contexte d'urbanisme de Pornic
C2 Support de présentation des réunions publiques des 1 er et 7 octobre 2024
C2 Support de présentation de la réunion de consultation des usagers de l?espace rural
C3 Décision de nomination du commissaire enquêteur
C4 Arrêté d'ouverture d'enquête publique
C5 Avis d'enquête publique
C5 2ème Avis d'enquête publique
C6 Parution presse avis d'enquête publique Ouest France 19/09/2024
C6 Parution presse avis d'enquête publique Presse Océan 19/09/2024
C6 Parution presse avis d'enquête publique Ouest France 15/10/2024
C6 Parution presse avis d'enquête publique Presse Océan 15/10/2024
C7 Registre d'enquête publique
