Concertation Schéma de Cohérence Territorial Aix Marseille Provence

Ouvert le 05/06/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 31/08/2023 à minuit

Métropole Aix-Marseille Provence : Concertation Shéma de Cohérence Territorial Métropolitain (SCoT)

La métropole est composée de 92 communes et 6 territoires regroupé autour de 6 villes principales :

  • Marseille
  • Aix-en-Provence
  • Salon
  • Aubagne
  • Istres
  • Martigues

La Métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire :

Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre 2012 et 2015.

À terme, le SCoT encadrera aussi les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

la concertation est une participation proposé par la loi. Elle permet de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet du SCoT. Les métropolitain sont donc amené à se prononcer sur la vision de leur territoire à 2040.

Site officiel SCoT Aix-Marseille-Provence 
La concertation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

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Lieux de la concertation

Questions Fréquentes

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