Concertation Schéma de Cohérence Territoriale Aix Marseille Provence
Ouvert le 05/06/2021 à 00 heure, ce registre est prolongé jusqu'au 31/03/2024 à minuit
La métropole est composée de 92 communes et 6 territoires regroupés autour de 6 villes principales :
- Marseille
- Aix-en-Provence
- Salon
- Aubagne
- Istres
- Martigues
La Métropole applique ainsi les cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son territoire :
Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre 2012 et 2015.
À terme, le SCoT encadrera aussi les futurs plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
La concertation est une participation proposée par la loi. Elle permet de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet du SCoT. Les métropolitains sont donc amenés à se prononcer sur la vision de leur territoire à 2040.
En application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme les procédures d'élaboration du Schéma du Cohérence Territoriale font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille Provence
- hall rez-de-chausée
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Siège de la concertation
- Métropole Aix-Marseille Provence
- hall rez-de-chausée
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Qu’est-ce qu’un SCoT et pourquoi suis-je concerné ?
Quel est le rôle du SCoT ?
Quelle est la place du SCoT par rapport aux autres documents réglementaires ?
Le SCoT a-t-il une portée réglementaire ?
Que contient le SCoT ?
Comment les enjeux environnementaux du territoire sont connus et intégrer dans le document ? L’évaluation environnementale est-elle obligatoire ?
Qui sont les acteurs du SCoT ? Pourquoi une concertation sur le SCoT ?
Comment sont prises en compte les contributions ?
Comment est réalisé un SCoT ?
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