ZAC du "cluster des Médias" - Procédure d'autorisation environnementale - Participation du public par voie électronique

Ouvert le 10/06/2020 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 12/07/2020 à minuit

Synthèse des garants

À l'issue de la participation du public par voie électronique, selon les dispositions de l’article 9 de la Loi 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée, dans un délai d'un mois à l'issue de la PPVE, par les garants. Cette synthèse sera publiée sur ce site dédié à la participation du public par voie électronique, et sur les sites Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du maître d'ouvrage et de la Commission nationale du débat public.