ZAC du "cluster des Médias" - Procédure d'autorisation environnementale - Participation du public par voie électronique

Ouvert le 10/06/2020 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 12/07/2020 à minuit

DOCUMENTS

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
Les documents d’information complémentaires
Retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de la concertation à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation électronique du public est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021