ZAC du "cluster des Médias" - Procédure d'autorisation environnementale - Participation du public par voie électronique

La ZAC du « Cluster des Médias », sous maîtrise d’ouvrage de la Solideo, constitue un projet d’aménagement majeur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le Cluster des Médias porte sur trois principaux sites : le village des médias à Dugny, le parc des sports au Bourget et le terrain des essences à La Courneuve. Chacun de ces sites a vocation à accueillir des fonctions ou activités olympiques durant les jeux et à rester en héritage après les Jeux.

Le projet de ZAC nécessite la délivrance d’une autorisation environnementale et doit à ce titre, selon l’article L181-9 du Code de l’Environnement, faire préalablement l’objet d’une enquête publique. Dans le cas d’espèce celle-ci est remplacée, selon l’article 9 de la Loi 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, par une procédure spécifique de participation public par voie électronique (PPVE) sous l’égide de la commission nationale du débat public.

Cette PPVE est diligentée par la Préfecture de Seine Saint-Denis, autorité organisatrice, qui a saisi la CNDP conformément à la Loi olympique. La CNDP a désigné Sylvie Denis Dintilhac ([email protected] garant-cndp.fr) et Jean-Louis Laure ([email protected]), garants de la procédure.

L’autorisation environnementale objet de la présente procédure de PPVE est motivée au titre de certaines dispositions de la Loi sur l’eau, des dérogations à la stricte protection des espèces protégées, des incidences sur les sites Natura 2000 et d’une demande de défrichement.