Enquête publique au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/10/2023 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 11 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Colombier - Le Bourg - 42220 Colombier.
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1
1-ATX DDC SJMM RNT
6.14 Mo

2
2-ATX DDC SJMM Demande
34.40 Mo

3
3-ATX DDC SJMM Etude-impact
54.42 Mo

4
4-ATX DDC SJMM Prescriptions-enregistrement
7.24 Mo

5
5-ATX DDC SJMM Etude dangers
4.78 Mo

6
6-ATX DDC SJMM Cartes plans
19.43 Mo

7
7-ATX DDC SJMM Annexes
222.17 Mo

8
7bis-ATX DDC SJMM Etude-paysagère
48.74 Mo

9
ATX DD-SJMM(42) Plan detail traceur 2023-01-27 A0
2.30 Mo

10
ATX DDC SJMM plan-abords traceur
5.83 Mo

11
DDC SJMM Reponses MRAE
14.44 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie de Colombier Le Bourg 42220 Colombier
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