Enquête publique au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/10/2023 à 16 heures 30
Depuis 1973, la carrière des Gottes, située dans la Loire, sur les communes de Colombier et Saint-Julien-Molin-Molette, est exploitée par l’entreprise DELMONICO DOREL CARRIERES. Une carrière dispose d’ autorisations limitées dans le temps, aussi la carrière des Gottes a fait l’objet de plusieurs demandes administratives d’extension et de renouvellement de son exploitation. Des autorisations préfectorales d’exploitation de la carrière ont ainsi été données en 1973, 1983, 2000, 2005 et 2020.
Maître d'ouvrage
- DELMONICO DOREL CARRIERES
- Le Ravicole
- 4 RD 132
- 26140 Andancette
Personne responsable du projet : Mr Joachim BOITARD, Directeur
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Loire
- 2, Rue Charles de Gaulle
- 42000 Saint-Étienne
- www.loire.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Colombier
- Le Bourg
- 42220 Colombier
- www.colombier-pilat.e-monsite.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000075/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Colombier, Le Bourg, 42220 Colombier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.