ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la PROTECTION DU CAPTAGE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE FROMONT

Ouvert le 19/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 21/06/2025 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 27 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fromont - 1, Place de l'Église - 77760 Fromont.
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1 Addendum compétence
152.69 Ko

2 Délibération 2003
304.53 Ko

3 DELIBERATION PROTECTION CAPTAGE 2020
62.65 Ko

4 Avis hydrogéologue agrée
10.17 Mo

5 Notice explicative Fromont
824.84 Ko

6 Synthèse des avis signée Fromont
1.52 Mo

7 CA Avis ChambAgri
190.78 Ko

8 CA Avis DCSE
191.71 Ko

9 CA Avis DDT
767.86 Ko

10 Estimatif DUP captage Fromont
506.08 Ko

11 Etude environnementale
42.95 Mo

12 Etude environnementale suite
21.15 Mo

13 PPI
1.11 Mo

14 PPR
2.06 Mo

15 PPR TABLEAU DE VOIRIES
16.19 Ko

16 PPE
764.69 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Fromont - 1, Place de l'Église 77760 Fromont
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