Enquête publique pour le déploiement des lignes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) B et C et ses aménagements associés sur Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat

Ouvert le 19/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2023 à 12 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport de la Commission d'Enquête
4.82 Mo
Conclusions et avis des Commissaires Enquêteurs
383.79 Ko
Annexes
4.37 Mo
Pièces jointes
4.63 Mo