Enquête publique pour le déploiement des lignes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) B et C et ses aménagements associés sur Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat
Ouvert le 19/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2023 à 12 heures
©Joël Damase
Par arrêté préfectoral n°20230792 du 22 mai 2023 , il est prescrit une enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale à Clermont Auvergne Métropole et au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) pour le déploiement des lignes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) B et C et ses aménagements associés dans le cadre du projet Inspire sur le territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.
L’enquête publique « environnementale » intervient à un stade avancé du projet et concerne des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle comprend :
- Des demandes d’autorisation et de déclaration au titre
de la loi sur la l’eau ;
- Une déclaration pour le centre d’exploitation et
de maintenance des bus au titre des installations classées protection de l'environnement (ICPE) ;
- Une autorisation de porter atteinte aux allées et
alignement d’arbres.
Maître d'ouvrage
- SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise)
- 2 Bis Rue de l'Hermitage
- 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04-73-44-68-68 - [email protected]
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Puy-de-Dôme
- 18, Boulevard Desaix
- 63000 Clermont-Ferrand
- www.puy-de-dome.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Clermont-Ferrand
- 10 Rue Philippe Marcombes
- 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
- www.clermont-ferrand.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000051/63 de la présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Monsieur Daniel DERORY - Commissaire enquêteur - Retraité, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Monsieur Gilles MARQUET - Commissaire enquêteur suppléant - Responsable bureau d’études
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Joyce CHETOT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Neuf permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
Attention, en l’absence de notification reçue après la prise de RDV, nous vous conseillons de vérifier dans les « spams »