Enquête publique unique préalable: –à l’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement–à la demande de déclaration d’utilité publique et, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis, relatives au projet d’aménagement du barreau de liaison RD189-RD172 pour la desserte de la zone de fret de l’aéroport situé sur la commune de Mauguio-Carnon

Ouvert le 19/08/2024 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/09/2024 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
1.36 Mo
Annexes
2.80 Mo
Annexes
4.85 Mo
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