Projet d'aménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord

Ouvert le 23/01/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/02/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 22/12/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 22/12/2022.

0. Dossier d'enquête parcellaire
10.56 Mo

0. Dossier enquête publique préalable à la DUP
120.31 Mo