Pays de Gex agglo est un territoire de 27 communes
frontalier avec la Suisse. Sa superficie de 404 km² peut être divisée en 3
entités : le centre urbain et économique au nord, le sud qui se caractérise par
des communes de petite taille et rurales, et la Valserine, qui regroupe trois
communes dans une vallée montagnarde, à l’économie orientée vers le tourisme.
Pays de Gex agglo compte environ 98 000 habitants
inégalement répartis sur le territoire, mais avec une croissance globale
annuelle d’environ 3 %. Le nord du territoire bénéficie d’un accès routier
direct pour accéder rapidement à l’important bassin d’emploi de Genève, ce qui
en fait un territoire très attractif, en particulier pour les personnes
actives. En contrepartie, les infrastructures routières sont congestionnées aux
heures de pointe. Sur l’ensemble du Pays de Gex, environ 64 % des travailleurs
travaillent en Suisse, d’où un important trafic en direction de la Suisse sur
des routes qui ne sont pas adaptées à cette charge.
Le projet, objet de la présente enquête, est situé dans la
partie nord du Pays de Gex, entre Gex et Ferney-Voltaire.
Le développement des infrastructures routières et cyclables
ainsi que les transports en commun n’ont pas pu suivre la très forte croissance
démographique, d’où une importante volonté d’investissement pour les deux
dernières catégories de la part de Pays de Gex agglo. La part modale du vélo
est pour le moment très faible (2 %, source Enquête Déplacements Grand
Territoire de 2016), en raison du peu de pistes cyclables existantes et d’une
circulation routière très dense ne permettant pas d’évoluer en sécurité sur la
voirie classique. Les documents d’urbanisme arrêtés et approuvés (SCoT et PLUi)
traduisent cette volonté avec des schémas d’aménagement Modes Doux ambitieux.
Pays de Gex agglo est Autorité Organisatrice de la Mobilité
et a la compétence pour la mobilité douce et les voies vertes d’intérêt
communautaire. Les communes ont la compétence pour les itinéraires modes doux d’intérêt
communal et organisent le maillage de leur commune. Pays de Gex agglo organise
le maillage intercommunal en reliant entre eux les pôles urbains et en
permettant une desserte mode doux de toutes les communes du territoire.
Parmi ces itinéraires structurants, on retrouve notamment la
liaison piétons-cycles Gex – Ferney-Voltaire, également inscrite comme axe clé
pour la mobilité dans le Grand Genève. Cette liaison sera appelée par la
suite « voie verte ».
L’axe reliant Gex à Ferney-Voltaire a été clairement
identifié comme structurant la pratique des modes doux autour du déplacement
domicile-travail. De plus, cet itinéraire d’environ 10 km a pour but de
favoriser et de promouvoir les pratiques intermodales puisqu’il permettra le
rabattement des usagers cycles vers les arrêts de transports en commun et
notamment ceux du futur Bus à Haut Niveau de Service, qui sera mis en service
fin 2022, sous réserves des acquisitions foncières.
Les objectifs affichés pour l’action concernant la mobilité
alternative sont les suivants :
Ainsi, cette liaison piétons-cycles s’inscrira dans le
réseau des liaisons douces et sera destinée à favoriser une pratique
alternative de déplacement sur le territoire tout en valorisant son paysage.
Elle comporte plusieurs objectifs :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cessy, 350 Rue de la Mairie, 01170 Cessy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.