Projet d'aménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord

Ouvert le 23/01/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/02/2023 à 17 heures

I.   Contexte

Pays de Gex agglo est un territoire de 27 communes frontalier avec la Suisse. Sa superficie de 404 km² peut être divisée en 3 entités : le centre urbain et économique au nord, le sud qui se caractérise par des communes de petite taille et rurales, et la Valserine, qui regroupe trois communes dans une vallée montagnarde, à l’économie orientée vers le tourisme.

 

Pays de Gex agglo compte environ 98 000 habitants inégalement répartis sur le territoire, mais avec une croissance globale annuelle d’environ 3 %. Le nord du territoire bénéficie d’un accès routier direct pour accéder rapidement à l’important bassin d’emploi de Genève, ce qui en fait un territoire très attractif, en particulier pour les personnes actives. En contrepartie, les infrastructures routières sont congestionnées aux heures de pointe. Sur l’ensemble du Pays de Gex, environ 64 % des travailleurs travaillent en Suisse, d’où un important trafic en direction de la Suisse sur des routes qui ne sont pas adaptées à cette charge.

 

Le projet, objet de la présente enquête, est situé dans la partie nord du Pays de Gex, entre Gex et Ferney-Voltaire.

 

II.   Développement des mobilités douces

Le développement des infrastructures routières et cyclables ainsi que les transports en commun n’ont pas pu suivre la très forte croissance démographique, d’où une importante volonté d’investissement pour les deux dernières catégories de la part de Pays de Gex agglo. La part modale du vélo est pour le moment très faible (2 %, source Enquête Déplacements Grand Territoire de 2016), en raison du peu de pistes cyclables existantes et d’une circulation routière très dense ne permettant pas d’évoluer en sécurité sur la voirie classique. Les documents d’urbanisme arrêtés et approuvés (SCoT et PLUi) traduisent cette volonté avec des schémas d’aménagement Modes Doux ambitieux.

 

Pays de Gex agglo est Autorité Organisatrice de la Mobilité et a la compétence pour la mobilité douce et les voies vertes d’intérêt communautaire. Les communes ont la compétence pour les itinéraires modes doux d’intérêt communal et organisent le maillage de leur commune. Pays de Gex agglo organise le maillage intercommunal en reliant entre eux les pôles urbains et en permettant une desserte mode doux de toutes les communes du territoire.

 

Parmi ces itinéraires structurants, on retrouve notamment la liaison piétons-cycles Gex – Ferney-Voltaire, également inscrite comme axe clé pour la mobilité dans le Grand Genève.  Cette liaison sera appelée par la suite « voie verte ».

 

III.   La liaison piétons-cycles Gex - Ferney

L’axe reliant Gex à Ferney-Voltaire a été clairement identifié comme structurant la pratique des modes doux autour du déplacement domicile-travail. De plus, cet itinéraire d’environ 10 km a pour but de favoriser et de promouvoir les pratiques intermodales puisqu’il permettra le rabattement des usagers cycles vers les arrêts de transports en commun et notamment ceux du futur Bus à Haut Niveau de Service, qui sera mis en service fin 2022, sous réserves des acquisitions foncières.

 

Les objectifs affichés pour l’action concernant la mobilité alternative sont les suivants :Favoriser les mobilités alternatives aux Transports Individuels MotorisésFavoriser les mobilités alternatives aux Transports Individuels Motorisés

  • Favoriser les mobilités alternatives aux Transports Individuels Motorisés
  • Créer un réseau des mobilités douces du Pays de Gex
  • Soutenir les initiatives au développement du transport public dans les zones périurbaines en favorisant l’intermodalité

 

Ainsi, cette liaison piétons-cycles s’inscrira dans le réseau des liaisons douces et sera destinée à favoriser une pratique alternative de déplacement sur le territoire tout en valorisant son paysage.

Elle comporte plusieurs objectifs :

  • Accélérer le développement des mobilités douces
  • Rabattre les usagers cycles vers le BHNS
  • Développer la pratique quotidienne pour les déplacements pendulaires domicile-travail, et la pratique occasionnelle, pour les balades le week-end, en famille, le cyclotourisme, etc.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur André MOINGEON - retraité, ingénieur EDF

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cessy, 350 Rue de la Mairie, 01170 Cessy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.