Aménagement de l’autoroute A61 entre l’A66 et l’A9

Ouvert le 16/04/2018 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 24/05/2018 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Lézignan-Corbières Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2022