AMÉNAGEMENT DE L’AUTOROUTE A61 ENTRE L’A66 ET L’A9
Ouvert par la commission d'enquête le 16/04/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 24/05/2018 à 17:00
AMÉNAGEMENT DE L’A61 À 2X3 VOIES
L’autoroute A61, partie intégrante de l'Autoroute des Deux Mers, s’étend entre les villes de Toulouse dans la Haute-Garonne et de Narbonne dans l’Aude. Elle permet ainsi de relier le sud-ouest de la France à l’arc méditerranéen. Très fréquentée, notamment lors des départs en week-end et en période estivale (près de 60 000 véhicules / jour l'été), l'A61 se caractérise par des pics de trafic importants qui peuvent atteindre jusqu’à 80 000 véhicules par jour.
Le projet d’aménagement prévoit :
- les études et procédures nécessaires à l'obtention de la Déclaration d'Utilité Publique pour l'élargissement de l'A61, sur les 120 km entre l'A66 et l'A9,
- la réalisation des travaux d’aménagement à 2x3 voies, sur les 120 km
Selon le calendrier prévisionnel et sous réserve de l'obtention de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), les travaux débuteront dès la fin 2018 par les deux sections d'extrémité :
- entre la bifurcation A61/A66 et les aires de services de Port-Lauragais dans la Haute Garonne,
- entre l'échangeur de Lézignan-Corbières (n°25) et la bifurcation A61/A9 dans l'Aude.
Maitre d'ouvrage
Lieu dit Borde Blanche – CS 00017
31290 Villefranche-de-Lauragais
Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Lieux d'enquête
L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Emmanuel NADAL - Commissaire Enquêteur
Monsieur François TUTIAU - Commissaire Enquêteur
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 24 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie de Narbonne, Place de l'Hôtel-de-Ville 11100 Narbonne
Mairie de Bram, Rue Chanoine-Andrieu 11150 Bram
Mairie de Lézignan-Corbières, Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
Mairie de Carcassonne, 39 Rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne
Mairie de Villefranche-de-Lauragais, Place Gambetta 31290 Villefranche-de-Lauragais
Mairie de Gardouch, 34 Rue de la République 31290 Gardouch
Mairie de Capendu, 16 Place de la Mairie 11700 Capendu
Mairie de Bram, Rue Chanoine-Andrieu 11150 Bram
Mairie de Castelnaudary, 22 cours de la République 11400 Castelnaudary
Mairie de Carcassonne, 39 Rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne
Mairie de Villefranche-de-Lauragais, Place Gambetta 31290 Villefranche-de-Lauragais
Mairie de Lézignan-Corbières, Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
Mairie de Capendu, 16 Place de la Mairie 11700 Capendu
Mairie de Narbonne, Place de l'Hôtel-de-Ville 11100 Narbonne
Mairie de Lézignan-Corbières, Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
Mairie de Gardouch, 34 Rue de la République 31290 Gardouch
Mairie de Castelnaudary, 22 cours de la République 11400 Castelnaudary
Mairie de Bram, Rue Chanoine-Andrieu 11150 Bram
Mairie de Capendu, 16 Place de la Mairie 11700 Capendu
Mairie de Castelnaudary, 22 cours de la République 11400 Castelnaudary
Mairie de Narbonne, Place de l'Hôtel-de-Ville 11100 Narbonne
Mairie de Carcassonne, 39 Rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne
Mairie de Villefranche-de-Lauragais, Place Gambetta 31290 Villefranche-de-Lauragais
Mairie de Lézignan-Corbières, Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à monsieur le président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Lézignan-Corbières, Cours de la République, 11200 Lézignan-Corbières.