Enquête publique portant sur le Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de La TURBALLE et GUERANDE, son programme de travaux connexes et son étude d’impact

Ouvert le 10/06/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 12/07/2024 à 12 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Partie 1 - Rapport
946.18 Ko
Partie 2 - Conclusions
438.18 Ko
Annexes
2.47 Mo