Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron

Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2022 à 17 heures

Mentions légales

Crédits

Directeur de la publication : Michel Ménard, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Codirecteur de la publication : Xavier-Pierre Lucas, directeur général des services
Crédits Photos (sauf mentions particulières) : Paul Pascal, Coralie Monnet, Simon Bénéteau
Crédits Vidéos (sauf mentions particulières) : Simon Bénéteau, Paul Pascal.

Conception et réalisation

Conception globale : Direction vie citoyenne, service participation citoyenne et usages numériques
Conception éditoriale : Direction vie citoyenne, service participation citoyenne et usages numériques et Direction communication, pôle innovation et multimédia
Graphisme : Direction communication, pôle innovation et multimédia
Plateforme et intégration : CDV Evénements http://www.cdvevenements.com/
Hébergement : Gandi https://www.gandi.net

Mentions légales

Droits d'auteur

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Département de Loire-Atlantique ou de tiers ayant autorisé le Département de Loire-Atlantique à les utiliser. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant le Département de Loire-Atlantique est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Protection des données personnelles

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant si elles s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation, communication ou conservation est interdite. L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données :
  • par courriel à [email protected]
  • ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr).

Cookies

Ce site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Accessibilité numérique

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la plateforme pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter l’équipe en charge du site

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.