Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron

Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du 16/08/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du 16/08/2022.

01 Proposition de la CCAF
11.14 Mo

02 Plan Périmètre
13.98 Mo

03 Etude Aménagement Foncier Partie1
8.86 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie2
8.70 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie3
8.91 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie4
3.94 Mo

04 Porté à Connaissance
4.96 Mo

05 Arrêté d'enquête
352.62 Ko

06 Avis d'enquête
66.63 Ko

07 Notification Avis LRAR
2.81 Mo

08 Affichage Avis d'enquête
2.19 Mo

09 Publication Avis d'enquête
1.21 Mo

10 Nominations CE
797.95 Ko