Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron

Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 04/11/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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