Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron

Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE

01 Proposition de la CCAF
11.14 Mo

02 Plan Périmètre
13.98 Mo

03 Etude Aménagement Foncier Partie1
8.86 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie2
8.70 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie3
8.91 Mo
03 Etude Aménagement Foncier Partie4
3.94 Mo

04 Porté à Connaissance
4.96 Mo

05 Arrêté d'enquête
352.62 Ko

06 Avis d'enquête
66.63 Ko

07 Notification Avis LRAR
2.81 Mo

08 Affichage Avis d'enquête
2.19 Mo

09 Publication Avis d'enquête
1.21 Mo

10 Nominations CE
797.95 Ko