Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron
Ouvert le 03/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 04/11/2022 à 17 heures
