Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Marseille

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 01/03/2022 à minuit

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DOSSIER

Conformément à l'article L.123-19-1 du Code de l'Environnement, l'ensemble du dossier de consultation en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au Palais du Pharo, siège de la Métropole. De plus, un registre papier est également disponible en mairie centrale de la Ville de Marseille et dans les huit mairies de secteurs.

1 Synthèse Etude ZFE m Marseille
1.02 Mo

2 Rapport Etude ZFE m Marseille
14.92 Mo

3 Projet d'arrêté création ZFE m Marseille
1.22 Mo

Dépliant consultation ZFE m
3.85 Mo

Références juridiques
238.37 Ko