Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Marseille
Ouvert le 17/01/2022 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 01/03/2022 à minuit
En réponse à une procédure contentieuse
européenne concernant les dépassements réguliers des valeurs limites de dioxyde
d’azote (N02), l’État français a rendu obligatoire en décembre 2019
la mise en œuvre de Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur 11
territoires métropolitains. Cette mesure permet de réduire significativement la
pollution chronique liée au trafic routier, ainsi que les populations qui y
sont exposées, en autorisant sur un périmètre donné uniquement la circulation des
véhicules les moins polluants. La mise en place d’une ZFE-m vise ainsi
l’accélération du renouvellement des véhicules les plus polluants.
Dès le 8 octobre 2018, la Métropole
Aix-Marseille-Provence s’est engagée aux côtés de l’État, de France Urbaine et
de quatorze autres territoires nationaux à réaliser une étude de préfiguration
permettant de déployer une première ZFE-m sur le centre-ville élargie de
Marseille, la zone du territoire de la Métropole qui regroupe l’essentiel des
personnes soumises à une pollution chronique.
La consultation préalable du public du
rendu de cette étude est la première étape de la procédure permettant
l’instauration d’une ZFE-m. Elle présente les modalités de la zone à faibles
émissions mobilité telles que le périmètre, les catégories de véhicules
concernées, les scénarios de déploiement retenus ainsi que les bénéfices
environnementaux et sanitaires attendus par la création de cette zone.
Les projets de création de Zone à Faibles
Émissions mobilité permettent d’améliorer la qualité de l’air ambiant. De ce
fait, et conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies
par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par
les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement ».
La présente consultation du public
vise à appliquer ce principe de valeur constitutionnelle. Elle permet de mettre
à disposition du public le projet de ZFE-m afin de recueillir observations et
propositions portant sur ledit projet. Les documents présentant le projet de
ZFE-m sont ainsi mis à disposition du public par voie électronique ainsi que
sur support papier du 17 janvier au 1er mars 2022. Les observations
et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent
parvenir à l'autorité administrative concernée dans ce délai.
La
synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles
dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie
électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision
seront rendus public par voie électronique au plus tard à la date de la
publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.