Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Marseille

Ouvert le 17/01/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 01/03/2022 à minuit

Le projet soumis à consultation : Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de Marseille

En réponse à une procédure contentieuse européenne concernant les dépassements réguliers des valeurs limites de dioxyde d’azote (N02), l’État français a rendu obligatoire en décembre 2019 la mise en œuvre de Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur 11 territoires métropolitains. Cette mesure permet de réduire significativement la pollution chronique liée au trafic routier, ainsi que les populations qui y sont exposées, en autorisant sur un périmètre donné uniquement la circulation des véhicules les moins polluants. La mise en place d’une ZFE-m vise ainsi l’accélération du renouvellement des véhicules les plus polluants.

Dès le 8 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée aux côtés de l’État, de France Urbaine et de quatorze autres territoires nationaux à réaliser une étude de préfiguration permettant de déployer une première ZFE-m sur le centre-ville élargie de Marseille, la zone du territoire de la Métropole qui regroupe l’essentiel des personnes soumises à une pollution chronique.

La consultation préalable du public du rendu de cette étude est la première étape de la procédure permettant l’instauration d’une ZFE-m. Elle présente les modalités de la zone à faibles émissions mobilité telles que le périmètre, les catégories de véhicules concernées, les scénarios de déploiement retenus ainsi que les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus par la création de cette zone. 

La consultation

Les projets de création de Zone à Faibles Émissions mobilité permettent d’améliorer la qualité de l’air ambiant. De ce fait, et conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

La présente consultation du public vise à appliquer ce principe de valeur constitutionnelle. Elle permet de mettre à disposition du public le projet de ZFE-m afin de recueillir observations et propositions portant sur ledit projet. Les documents présentant le projet de ZFE-m sont ainsi mis à disposition du public par voie électronique ainsi que sur support papier du 17 janvier au 1er mars 2022. Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans ce délai.

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus public par voie électronique au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois.