ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE PLAN LOCAL DE L’HABITAT ET AYANT VALEUR DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE ET SUR LES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE DE SES COMMUNES

Ouvert le 20/05/2019 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 28/06/2019 à minuit

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Avis PLUI Chartreuse
366.95 Ko
Rapport PLUI Chartreuse
12.03 Mo