Enquête publique unique sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de Communes Cœur de Chartreuse et sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes

Ouvert le 20/05/2019 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 28/06/2019 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Communauté de Communes Coeur de Chartreuse Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre-deux-Guiers
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