Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Mirepoix et abrogation de la carte communale de Besset

Ouvert le 17/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 18/06/2021 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport final
2.53 Mo
Conclusion finale PLUI
871.32 Ko
Conclusion finale CC Besset
556.93 Ko
Nomination Pays de Mirepoix
801.44 Ko
Nomination complémentaire
877.20 Ko
Arrêté Présidentiel Prescription EP
1.25 Mo
Affiche
739.64 Ko
Publication La Dépêche
976.04 Ko
Publication La Gazette
797.39 Ko
Publication La Dépêche 2
946.06 Ko
Publication La Gazette 2
714.81 Ko
Certificat d'affichage
89.54 Ko
Publications complémentaires
2.51 Mo
CC Pays de Mirepoix Chiffres
130.61 Ko
PV Final CC Pays de Mirepoix
1.55 Mo
Mémoire en réponse PV
3.26 Mo