Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Mirepoix et abrogation de la carte communale de Besset

Ouvert le 17/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 18/06/2021 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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