Projets de Plan Local d'Urbanisme, de zonage des eaux pluviales de la commune de Beauregard et de zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Dombes Saône Vallée sur la commune de Beauregard

Ouvert le 23/11/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/12/2018 à 18 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête publique étant close.

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