Projets de Plan Local d'Urbanisme, de zonage des eaux pluviales de la commune de Beauregard et de zonage d'assainissement des eaux usées de la communauté de communes Dombes Saône Vallée sur la commune de Beauregard

Ouvert le 23/11/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/12/2018 à 18 heures 30

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté Municipal du 05/11/2018

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 27 Novembre 2018 de 09h30 à 11h30
Mairie de Beauregard, 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
-Jeudi 13 Décembre 2018 de 16h30 à 18h30
Mairie de Beauregard, 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
-Mardi 18 Décembre 2018 de 10h00 à 12h00
Mairie de Beauregard, 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
-Lundi 24 Décembre 2018 de 14h00 à 16h00
Mairie de Beauregard, 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard