PROJETS DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BEAUREGARD ET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMBES SAÔNE VALLÉE SUR LA COMMUNE DE BEAUREGARD

Ouvert par le commissaire enquêteur le 23/11/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 24/12/2018 à 18:30

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 05/11/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du lundi 05 novembre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Beauregard - 99, Rue Hector Berlioz - 01480 Beauregard.
Composition du dossier d'enquête publique
106.89 Ko
Arrêté n°2018-029 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique
Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
99.30 Ko
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
213.68 Ko
Arrêt et adoption du projet de zonage de eaux pluviales
938.20 Ko
Arrêt et adoption du projet de zonage d’assainissement des eaux usées
65.86 Ko
Note de présentation
2.32 Mo
Bordereau des pièces
95.65 Ko
Page de garde
152.77 Ko
0. Avis de l’Autorité Environnementale sur le cas par cas
394.03 Ko
1. Rapport de présentation
36.92 Mo
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2.70 Mo
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
6.15 Mo
4a. Plan de zonage
1.16 Mo
4b. Liste des emplacements réservés
250.17 Ko
5. Règlement
1.30 Mo
6. Mémoire des annexes sanitaires
2.23 Mo
7. Plan du réseau d’eau potable
565.68 Ko
8. Plan du réseau d’électricité
568.86 Ko
9. Plan du réseau d’assainissement
408.22 Ko
10. Extrait de l’étude de zonage d’assainissement
2.33 Mo
11. Liste des Servitudes d’Utilité Publique
6.11 Mo
12. Plan des Servitudes d’Utilité Publique
567.39 Ko
13. Notice du classement sonore des infrastructures de transport terrestre
2.12 Mo
14. Plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestre
524.93 Ko
15. Réglementation des semis et plantations
1.87 Mo
Décision sur le projet de zonage des eaux pluviales en date du 11 septembre 1018
246.84 Ko
Décision sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées en date du 11 septembre 1018
245.44 Ko
Rapport sur le projet de zonage d’assainissement : Eaux usées ; eaux pluviales
2.07 Mo
Plan des réseaux
1.08 Mo
Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
529.90 Ko
Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
877.56 Ko
Document de vulgarisation
1.57 Mo
Fiche d’examen au cas par cas : eaux usées
249.93 Ko
Fiche d’examen au cas par cas : eaux pluviales
2.09 Mo
Avis CIC AIN
329.25 Ko
Avis CHAMBRE D'AGRICULTURE
537.20 Ko
Avis DEPARTEMENT DE L'AIN
565.41 Ko
Avis CCDSV
3.34 Mo
Avis SCOT
627.08 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mardi 27 novembre 2018 - Mairie de Beauregard
De 09:30 à 11:30 - 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
jeudi 13 décembre 2018 - Mairie de Beauregard
De 16:30 à 18:30 - 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
mardi 18 décembre 2018 - Mairie de Beauregard
De 10:00 à 12:00 - 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard
lundi 24 décembre 2018 - Mairie de Beauregard
De 14:00 à 16:00 - 99 Rue Hector Berlioz 01480 Beauregard