PROJETS DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE BEAUREGARD ET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMBES SAÔNE VALLÉE SUR LA COMMUNE DE BEAUREGARD

Ouvert par le commissaire enquêteur le 23/11/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 24/12/2018 à 18:30

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