Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon de provence

Ouvert le 01/10/2019 à 08 heures 30 , ce registre sera clos le 04/11/2019 à 17 heures 30

DOCUMENTS

DOSSIER :

Ce dossier porte sur le changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette appartenant à la société EDF afin de permettre la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal.

A
Arrêté d'engagement Modif 3 salon
94.66 Ko

B
delib metropole 16 mai engagement modif simplifiee 3
92.11 Ko

C
08 19 ArrêtéMAD
1.92 Mo

D
note présentation modification simplifiée 3 PLU Salon de Provence
7.32 Mo

E
PLU salon Pl2Amodifn3v2
2.72 Mo

F
PLU salon Pl2Fmodifn3v3
3.16 Mo

G
PLU salon Pl2Hmodifn3v3
1.66 Mo

H
Chambre d'agriculture des BdR modification simplifiée 3 SALON
226.05 Ko

I
Prefecture des BdR
647.32 Ko

J
Affiche A4
417.85 Ko

K
SDIS
288.37 Ko