Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon de provence

Ouvert le 01/10/2019 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 04/11/2019 à 17 heures 30

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible la consultation étant close.

Retour à l'accueil
Siège de la procédure: Conseil de Territoire 190, rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023