Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon de provence

Ouvert le 01/10/2019 à 08 heures 30 , ce registre sera clos le 04/11/2019 à 17 heures 30

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-Provence

Ce dossier porte sur le changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette appartenant à la société EDF afin de permettre la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. La commune a été sollicitée par EDF Energie Renouvelable, qui a étudié le possible développement d’un tel équipement sur un foncier propriété d’EDF, contigu au canal usinier EDF. Les parcelles constitutives de ce foncier ne peuvent pas être destinées à un usage résidentiel ou d’activités car elles sont trop proches du canal et de la chute d’eau. L’optimisation de ces terrains par l’intermédiaire d’un zonage identique pour ce projet parait donc une opportunité. L’évolution du PLU demandée concerne donc un changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette du projet. Actuellement classées en zone urbaine à vocation économique, ces propriétés d’EDF doivent accueillir un des équipements de la future centrale. Il est nécessaire, pour une meilleure sécurité juridique du projet, de les classer à l’identique du principal tènement, soit en zone US, autorisant expressément les équipements d’intérêt collectif.

Maitre d'ouvrage

Conseil de Territoire
190, rue du Commandant Sibour
13300 SALON DE PROVENCE
La consultation
Arrêté du 23/07/2019

Siège de la consultation

Conseil de Territoire
190, rue du Commandant Sibour
13300 SALON DE PROVENCE