zonage assainissement eaux pluviales cua

Ouvert le 13/05/2020 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 11/06/2020 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté urbaine d'Alençon - Département Patrimoine Public, 9 rue Alexandre 1er - 61014 Alençon.
Contenu du dossier d enquete de zonage pluvial
22.83 Ko
Deliberations du conseil communautaires du 17 octobre 2019 et 13 février 2020
8.55 Mo
Resume non technique du zonage pluvial
542.33 Ko
Rapport Dossier d enquete de zonage pluvial
2.54 Mo